Conditions générales de vente

Société

Fluow, studio de création d’interfaces numériques

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Siège social

49 chemin des Chambarels, 04300 Forcalquier

RCS

943 565 531 R.C.S. Manosque

SIRET

943 565 531 00010

TVA intracommunautaire

FR 22943565531

Capital social

1 000 €

Présidente

Sarah Taisne

E-mail

sarah@fluow-design.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Fluow, studio spécialisé en conception et création d’interfaces numériques, de sites internet et d’applications métier, ainsi que leur suivi après mise en ligne, à ses clients professionnels.

2. Prestations proposées

Fluow propose des prestations telles que :

• Design UX/UI de sites web et d’applications
• Conception de prototypes interactifs
• Création de design systems
• Refonte d’interfaces digitales
• Accompagnement stratégique sur l’expérience utilisateur
• Conception et construction de sites internet et d’applications métier
• Suivi et maintenance après la mise en ligne

Le détail des prestations est précisé dans chaque devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours.

La commande est considérée comme validée à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », ou à défaut, après acceptation écrite (email).

Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les conditions précisées dans le devis.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), Fluow étant assujettie à la TVA.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois (sauf autre condition précisée au devis).

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard calculées au taux légal applicable
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce)

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir à Fluow toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Payer les sommes dues conformément aux conditions convenues

Tout retard ou défaut de collaboration pourra entraîner une révision du planning ou un surcoût.

6. Délai de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire.

Fluow ne peut être tenue responsable des retards imputables au client (retard de validation, de contenu, etc.).

7. Suivi et maintenance

Après la mise en ligne, Fluow corrige gratuitement pendant deux semaines les anomalies constatées sur ce qui a été livré.

Le suivi mensuel commence à la fin de cette période. Son prix et le temps de modifications inclus dépendent de la formule indiquée au devis.

Le suivi comprend : la surveillance du site ou de l’application, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, la correction des anomalies sur le périmètre livré, le temps de modifications mensuel prévu par la formule et un compte rendu chaque trimestre.

Le suivi ne comprend pas : les nouvelles fonctionnalités, les changements de périmètre et les interventions au-delà du temps inclus. Les nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis. Le temps supplémentaire est facturé 110 € HT de l’heure. Le temps non utilisé ne se reporte pas d’un mois sur l’autre.

Délai de prise en charge : 2 jours ouvrés, ramené à 1 jour ouvré lorsque le site ou l’application est bloqué.

Durée : le suivi est souscrit pour 12 mois. Il se poursuit ensuite mois par mois et peut être résilié à tout moment, avec un préavis d’un mois.

Les tarifs du suivi peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire du contrat. Fluow informe le client du nouveau tarif au moins un mois à l’avance.

Les abonnements aux services tiers (hébergement, base de données, nom de domaine, Shopify) sont ouverts au nom du client et restent à sa charge.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation et de reproduction des créations sont cédés au client après paiement complet de la prestation, dans les conditions définies au devis (type de support, durée, étendue géographique).

Fluow conserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou à des fins de communication, sauf clause de confidentialité explicite.

9. Responsabilité

Fluow s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, ou résultats commerciaux non atteints.

En tout état de cause, la responsabilité de Fluow est limitée au montant de la prestation facturée.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

11. Confidentialité

Fluow et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la mission.

12. Données personnelles

Fluow s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement du client.

Le traitement des données des visiteurs du site est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Fluow, sauf disposition légale contraire.