Fluow – Agence de création d’interfaces numériques
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 49 chemin des Chambarels, 04300 Forcalquier
RCS : 943 565 531 R.C.S. Manosque — SIRET : 943565531 00010 — TVA intracom : FR 22943565531
Capital social : 1 000 €
Présidente : Sarah Taisne
Email : hello@fluow-design.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Fluow, agence spécialisée en conception et création d’interfaces numériques (UX, UI, webdesign, prototypage, etc.), à ses clients professionnels.
2. Prestations proposées
Fluow propose des prestations telles que :
- Design UX/UI de sites web et d’applications
- Conception de prototypes interactifs
- Création de design systems
- Refonte d’interfaces digitales
- Accompagnement stratégique sur l’expérience utilisateur
Le détail des prestations est précisé dans chaque devis accepté par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée à réception du devis daté, signé et portant la mention “Bon pour accord”, ou à défaut, après acceptation écrite (email).
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les conditions précisées dans le devis.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), Fluow étant assujettie à la TVA.
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois (sauf autre condition précisée au devis).
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard calculées au taux légal applicable
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce)
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir à Fluow toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
- Valider les livrables dans les délais convenus
- Payer les sommes dues conformément aux conditions convenues
Tout retard ou défaut de collaboration pourra entraîner une révision du planning ou un surcoût.
6. Délai de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire.
Fluow ne peut être tenue responsable des retards imputables au client (retard de validation, de contenu, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation et de reproduction des créations sont cédés au client après paiement complet de la prestation, dans les conditions définies au devis (type de support, durée, étendue géographique).
Fluow conserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou à des fins de communication, sauf clause de confidentialité explicite.
8. Responsabilité
Fluow s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, ou résultats commerciaux non atteints.
En tout état de cause, la responsabilité de Fluow est limitée au montant de la prestation facturée.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
10. Confidentialité
Fluow et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la mission.
11. Données personnelles
Fluow s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement du client.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Fluow, sauf disposition légale contraire.